J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail
NOR : SOCO0410087A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982, modifié le 6 avril 2000, relatif à l'organisation de la direction des relations du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 décembre 2003,
Arrête :
Article 1
Il est créé une mission d'animation des services déconcentrés au sein de la direction des relations du travail, directement rattachée au directeur des relations du travail.Article 2
La mission d'animation des services déconcentrés est chargée de préparer, en liaison avec les sous-directions de la direction des relations du travail, les orientations de la politique du travail, de suivre et d'animer les expérimentations locales relevant du champ de compétences de la direction des relations du travail.Article 3
La mission d'animation des services déconcentrés a en charge le suivi et la mise en oeuvre du système d'information de l'inspection du travail. Elle est chargée de la veille juridique en matière de relations du travail et de la diffusion des informations juridiques en la matière aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle élabore les outils méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du travail.Article 4
La sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail est constituée de quatre bureaux, dont les compétences sont définies ci-dessous :
Le bureau CT 1 est chargé des conditions de travail, de l'organisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail ;
Le bureau CT 2 est chargé de la protection de la santé en milieu de travail ;
Le bureau CT 3 est chargé de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine ;
Le bureau CT 4 est chargé de la sécurité des chantiers et lieux de travail.Article 5
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
François Fillon